Les statuts

Préambule
Lors de l’Assemblée Générale du 22 juin 2010, l’Association Périgord Poker Club (P.P.C.) identifiée sous le numéro WALDEC : W244000786, déclarée à la sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda le 11 août 2008 et modifiée le 16 février 2010, il a été décidé de modifier ses statuts, tels que décrits ci-après.

Article 1 – Forme - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : PERIGORD POKER CLUB (P.P.C.).

Article 2 - Objet
L’association a pour objet social de :
-    permettre la pratique du poker sans aucun enjeu financier ;
-  développer une image du poker comme étant avant tout un loisir et un sport qui nécessitent des qualités techniques, stratégiques et de réflexion ;
-    promouvoir le jeu de poker en menant des actions, activités et formations favorisant sa pratique dans le respect des valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu.

Dans cet esprit, l’association a notamment pour but de développer la compétition et de faciliter l'organisation de tournois ouverts à toute personne intéressée, joueur occasionnel ou régulier, dans le respect des règles déontologiques et des valeurs morales détaillées dans le règlement intérieur.

Cette association est la personne morale habilitée à gérer les fonds recueillis (partenariats, commanditaires…) et ses fonds propres (dons, adhésions…).

Article 3 – Durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est établi à : BOWLING LOSMOZ - Prentegarde - 24200 SARLAT.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’ensemble des membres en sera informé par lettre simple ou courriel avec accusé de réception.

Article 5 - Composition
Tous les membres de l’association sont majeurs. Le bureau se réserve le droit de demander une pièce d’identité lors de l’adhésion.
L'association se compose de :
-    membres fondateurs, personnes physiques présentes lors de la réunion du 30 juillet 2008 où a été décidé la création de l’A.S.P.T.C., non-démissionnaires et à jour de leur cotisation annuelle ;
-    membres actifs dits adhérents, personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6 - Adhésion
L'association Périgord Poker Club a vocation à accueillir de nouveaux membres.
Sur la base de critères éthiques ou moraux en considération de l’objet de l’association, l’adhésion peut être refusée à un individu par le bureau. Le bureau s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres, moyennant quoi le bureau n’aura pas à justifier ses choix.

Article 7 - Cotisation
Les membres actifs et les membres fondateurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Son montant et sa date d’exigibilité sont fixés par le règlement intérieur.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
-    le non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité ;
-    démission dont la décision doit être adressée par écrit au bureau ;
-    décès ;
-    l’exclusion pour faute grave, prononcée par le bureau après un entretien contradictoire selon les modalités fixées au règlement intérieur.

Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association sont assurées par :
-    le paiement des cotisations ;
-    les subventions éventuelles accordées par l'État, les collectivités territoriales (régions, départements, communes…) et tout organisme public ou associatif ;
-    le résultat du produit des manifestations et activités organisées par l’association ;
-    la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
-    les intérêts et redevances des biens et valeurs que peut posséder l’association ;
-    les dons de personne physique ou morale ;
-    les dons de partenaires et mécènes ;
-    et en général toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 10 - Responsabilité
Aucun des membres, y compris ceux qui participent au bureau, n'est responsable des engagements souscrits par l’association, seul le patrimoine de l'association en répondant.

Article 11 - Administration
Le bureau a la charge d'administrer et de coordonner toutes les activités de l’association dont il constitue le pouvoir exécutif.
Il définit en conséquence les moyens et les structures qui permettent la mise en oeuvre de la politique décidée par l'Assemblée Générale et s'efforce de déterminer les aménagements et les conditions indispensables à la réalisation des résolutions adoptées par celle-ci. Il a aussi pour but de gérer l’organisation interne de l’association, l’inscription des membres, la pérennité financière de l’association, la relation avec les partenaires, de créer et gérer les événements de l’association. Le bureau est investi de tous pouvoirs d'administration, de disposition et de conservation portant sur le patrimoine de l'association.

Le bureau est assisté de commissions spécialisées définies au règlement intérieur, auxquelles il délègue partie de ses prérogatives sans jamais abandonner son droit de décision.
Il statue enfin de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur.

Le bureau est composé de 7 à 15 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres du bureau sont rééligibles à l'issue de leur mandat. Le bureau est renouvelé par tiers tous les ans. Pour assurer le renouvellement par tiers du bureau, il est procédé, la première année, à un tirage au sort qui définit les trois tiers et leur date de renouvellement.
Le bureau prend ses fonctions dès la fin de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le bureau peut élire un ou plusieurs remplaçant(s) dont le(s) mandat(s) prend(nent) fin à la date où aurait pris fin le(s) mandat(s) de(s) l'administrateur(s) remplacé(s).

Lors de sa première réunion ou au plus tard dans le mois qui suit son renouvellement, le bureau procède à la répartition des tâches et élit en son sein, en prenant soin de veiller à l’égal accès des femmes et des hommes :
-    un(e) Président(e) ;
-    un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s ;
-    un(e) Secrétaire ;
-    si besoin est un(e) Secrétaire(e) adjoint(e) ;
-    un Trésorier(e) ;
-    si besoin est un(e) Trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacance sur l’un ou l’autre de ces postes, une élection partielle pourra être réalisée au sein du bureau.

Le(a) Président(e) représente l'association dans tous les actes de la vie civile et de la vie associative. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet et signe tous les contrats. Il assure l'exécution des décisions du bureau et le bon fonctionnement de l'association. Le Président convoque les Assemblées Générales et provoque les réunions du bureau. Il préside les assemblées. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un(e) Vice-Président(e).

Le(s) Vice-Président(e)(s) remplace(nt) le(la) Président(e) en cas d'empêchement de ce(cette) dernier(ère).

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Il fournit une situation intermédiaire à la demande du bureau.

Le bureau se réunit selon les modalités fixées au règlement intérieur. Un quorum de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal qui devra être adopté à l’ouverture de la séance suivante.

Article 12 - Rémunération
L'exercice d'un mandat dans l'association est bénévole. Sur accord préalable du bureau, les frais exposés pour l'accomplissement des tâches inhérentes au dit mandat peuvent être remboursés sur présentation d'un justificatif. Les frais de déplacement seront remboursés selon le barème en vigueur dans l'association, ou à défaut selon le barème de l’administration fiscale. Le rapport du Trésorier présenté lors des Assemblées Générales fait état de ces frais.

Article 13 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an à la date fixée par le règlement intérieur. Elle rassemble tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
À la demande du bureau, d’au moins la moitié des membres de l’association ou de sa propre initiative si le besoin s’en fait sentir, le Président peut faire réunir une Assemblée Générale.

Formalités de convocation :
Les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire du bureau, quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l'Assemblée Générale, par lettre simple ou courriel avec accusé de réception.
Quelles que soient leurs formes, les convocations mentionnent toujours l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Déroulement :
Il est émargé une feuille par les personnes présentes à l'Assemblée Générale.
Un quorum du quart des membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises par l'Assemblée Générale à main levée, à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée peut cependant décider de nommer un commissaire aux comptes pour vérifier la comptabilité de l'association.
L'Assemblée Générale approuve le rapport moral de la gestion du bureau et les comptes annuels, vote le budget de l'exercice à venir établit par le bureau et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Seules sont valables les décisions prises en conformité avec les questions soumises à l'ordre du jour mentionnées sur la convocation.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé aux demandes d’amendements du règlement intérieur et au remplacement des membres du bureau sortants.
L’Assemblée Générale est également compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association.
Il est dressé un procès-verbal de l'Assemblée Générale. Le Président et le Secrétaire signent ce procès-verbal et le Secrétaire le transcrit dans un registre tenu à cet effet.

Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi au sein de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association. Le règlement intérieur est établi et ratifié par le bureau. Il peut être amendé en Assemblée Générale sur demande d’un membre soumise au vote.

Ce règlement a vocation à régler les points qui n'auraient pas été prévus dans les présents statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il précise en particulier les motifs d'exclusion. Il définit également le règlement des compétitions de poker organisées par l’association et notamment les règles du jeu et les règles de conduite.

Article 15 - Comptabilité
L'association doit tenir une comptabilité loyale et conforme aux usages associatifs, selon les plans comptables en vigueur dans la branche d'activité à laquelle se rattache l'objet social, le cas échéant.

Article 16 - Modification des statuts
Toute modification des statuts de l’association est soumise à l’approbation des membres en Assemblée Générale.

Article 17 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale, cette même assemblée nomme un ou plusieurs liquidateur(s) amiable(s).
Le patrimoine de l'association, s'il en est, est alors dévolu, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, que l'assemblée générale choisit parmi les associations déclarées poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'association dissoute.

Article 18 - Formalités déclaratives
Les sociétaires donnent mandat à tout membre du bureau à l'effet d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publicité qui seraient enjointes par la loi ou le règlement pour l'obtention de la personnalité morale par l'association.

 

Fait à Sarlat-La-Canéda, le 24 août 2010

 

LE PRESIDENT LA SECRETAIRE LE TRESORIER
Mr Mickaël DE CLERCQ Mme Lina LESCURE Mr Sergio LOPES